CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES

Toute signature d’un contrat, ou validation d'un devis/ bon de commande, implique que vous ayez pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-dessous et que vous les acceptiez. Peuvent être opposé aux suivantes Conditions Générales toutes mentions spécifiques inscrites au devis/bon de commande.

Article 1 : Objet – Domaine d’application


1.1 Les conditions générales de vente (ci-après nommées «  CGV  ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé «  le CLIENT ») et AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY. Elles ont également pour objet de définir l’étendue des prestations proposées par AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY.

1.2 Toute réservation, commande ou prestations de toutes sortes effectuées par AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY entraîne l’entière acceptation des présentes CGV. sauf conditions particulières consenties par écrit entre AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY et le CLIENT. 

1.3 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY s'accorde le droit de modifier, de corriger ou d'actualiser les CGV. AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY s'engage à prévenir, dans la mesure du possible, ses CLIENTS de toute modification de ses CGV sur la page d’accueil de son site Internet (https://www.aymericpierrat-photography.com/). Seule les prestations n'ayant pas encore prit effet sont concernées par l’actualisation des CGV, à l'exception des prestations en cours dont l'échéance est prévue dans un délai supérieur à 6 mois. 

Article 2 : Devis

2.1 Toute prestation pour un CLIENT fera l'objet d’un devis préalable. Ce devis fera office de descriptif des services et/ou produits à exécuter, ainsi que de bon de commande.

2.2 Pour confirmer la commande de manière ferme et définitive, le CLIENT doit retourner à AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY le devis signé et la mention « Bon pour accord ».

2.3 Toutes  prestations supplémentaires, non définies dans le devis initial, devront faire l’objet d’un devis complémentaire établi par AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY.

2.4 Tout devis proposé par AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

 

Article 3 : Tarifs & Modalités de Paiement


3.1 Les prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes.  Notez que les prix ne seront pas majorés du taux de TVA en vigueur. La TVA n'étant pas applicable dans le cadre du régime de micro-entreprise auquel est rattaché AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY. Les tarifs  peuvent faire l'objet de changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. 

3.2 Le CLIENT réglera à AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY, pour chaque prestation, le prix défini au devis. 

3.3 À la date d'émission de la facture, le CLIENT dispose d'un délai de 30 (trente) jours pour s'acquitter de la somme due; sauf mention indiquant un délai différent sur la facture émise par AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY.

3.4 Toute commande/réservation sera soumise au versement d’un acompte de 30 (trente) % du montant global du devis. La commande/réservation ne sera effective qu' à l'encaissement de cet acompte. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord entre AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY et le CLIENT, AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit d'annuler la commande/réservation sans préavis et sans que le CLIENT ne puisse réclamer la moindre indemnité.

3.5 Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la commande/réservation. Passé ce délai, aucun remboursement, sous aucun motif, ne pourra être exigé par le CLIENT. 

3.6 Le solde doit être payé à l'acceptation définitive du livrable réalisé lors de la prestation. Tout paiement devra être acquitté par le CLIENT par chèque ou par virement bancaire.

3.7 En cas de retard de paiement, total ou partiel, seront exigibles des pénalités équivalent à 10% du montant TTC des factures en retard de paiement, par mois de retard.

3.8 En cas de litige, ou défaut de paiement de la part du CLIENT, AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations.

Article 4 : Obligations et responsabilités d’AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY

4.1 Concernant les services de photographie

4.1.1 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.

4.1.2 Si AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé une reprogrammation de la séance.  Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, le CLIENT sera intégralement remboursé, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY s’engage à prévenir le CLIENT dans les plus brefs délais par téléphone au : 

06 48 79 33 19.

4.1.3 En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la séance empêchant AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY d'honorer sa prestation, le CLIENT pourra exiger un remboursement intégral du montant préalablement versé,  sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts. Sera proposé au CLIENT le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le CLIENT ne pourra pas prétendre à un remboursement. 

Il peut arriver de manière exceptionnelle, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas de figure, AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY, s'engage à reprogrammer gratuitement une séance. En cas de refus, le CLIENT pourra prétendre à un remboursement intégral, et ce sans aucun dédommagement.

4.1.4 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY décline toute responsabilité dans le cas où le CLIENT tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis. AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY ne garantit la qualité que des tirages effectués ou supervisés par ses soins.

4.2 Concernant les services de webdesign et de graphisme

4.2.1 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.

4.2.2 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de sa prestation si celle-ci réside d'un cas de force majeure. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et irrésistible, rendant impossible l’exécution de la prestation.

4.2.3 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY s’engage à

– intervenir rapidement en cas de vice de fonctionnement provenant de défaut de conception ou d’exécution de ses solutions;

– assurer le maintien de la qualité de ses outils;

– mettre tous les moyens en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des prestations acquises par le CLIENT.

4.2.4 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Il s’engage également à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

4.2.5 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY s’engage à préserver la vie privée de ses clients. Aucune des  données recueillies ne sauraient être cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au CLIENT sont destinées exclusivement et uniquement à AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY à des fins de gestion administrative et commerciale.

Article 5 : Obligations et responsabilités du Client

5.1 Concernant les services de photographie

5.1.1 Toutes demandes de modification (date, heure, lieu) de la part du CLIENT devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance. Sont excluent les cas de force majeure. Aymeric PIERRAT PHOTOGRAPHY  ne pourra pas être tenu pour responsable de l'incidence négative qui puisse être induites par la reprogrammation de la séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit, sans justification de sa part, de refuser toute demande de modification advenant dans un délai inférieur à 7 jours. 

5.1.2 En cas d’annulation de la séance de la part du CLIENT. Le CLIENT ne se verra pas remboursé son acompte. À titre d'information, l'acompte est une couverture forfaitaire des frais de préparation de la séance et du manque à gagner d’une prestation photographique perdue. 

5.1.3 Le CLIENT s’engage à être ponctuel. Il s’engage à fournir tous les efforts nécessaire pour faciliter le travail d' AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY lors de l’exécution de la prestation. Afin de ne pas interférer lors de la séances, il est interdit au CLIENT et aux personnes qui l'accompagnent de prendre des photos (avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre) durant la prestation. AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY décline toute responsabilité d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants à la séance. 

5.2 Concernant les services de webdesign et de graphisme

  

5.2.1 Le CLIENT est seul responsable des propos et des contenus figurant sur son site internet. Le CLIENT s'engage au respect de la moralité, des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine. Le CLIENT s'engage également au respect des données personnelles d'autrui et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle. 

5.2.2 Le CLIENT s’engage à fournir tous les efforts nécessaire pour faciliter le travail d' AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY lors de l’exécution de la prestation. Cela l'engage notamment à fournir à AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY l’ensemble des informations requises pour assurer la bonne exécution des services prévus dans le présent contrat. AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY ne pourra pas être tenu pour responsable de la moindre qualité du livrable ou de retard éventuel, si celui-ci résulte d'un manquement de la part du CLIENT à fournir les informations nécessaires à la bonne conduite de la prestation. 

5.2.3 Le CLIENT s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.

5.2.4 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit de restreindre ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le CLIENT utilise les dit services pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

5.2.5 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY devra effectuer une restriction ou suspension de la prestation s'il reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

Article 6 : Copyright & Propriété

6.1 Concernant les services de photographie

 

6.1.1  Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle d'AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY dont il est l'auteur. Les photographies ne sont par conséquent, pas libres de droit. L'utilisation des photographies en dehors du champs édicté au contrat, au devis ou du bon de commande, doit faire objet d'une demande d'autorisation préalable auprès d'AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY.

6.1.2 Il est strictement interdit de retirer la signature et/ou le logo d' AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY. Il est également interdit de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable d' AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY. 

6.1.3 Le CLIENT est autorisé à reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support dans le seul est unique but de veiller à la bonne conservation des fichiers pour son usage personnel ou tout usages mentionnés au contrat, devis, ou bon de commande par AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY. 

6.1.3 Pour toute utilisation publique (réseaux sociaux, site internet, média) des photographies, le CLIENT s'engage à citer AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY et/ou à faire mention de ses crédits photographiques. En cas de refus ou de négligence de la part du CLIENT, AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit de s'opposer à la publication des dites photographies.  

6.1.4 Le droit à l'image du CLIENT est un droit inaliénable qu'il conserve en tout temps et en tout lieu. Le CLIENT déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues par AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY. Concernant la prise de vue d'enfant(s) mineur(s), les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire.

6.1.5 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit d'utiliser les images produites à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 30 ans. Toutefois, le CLIENT peut en tout temps s'opposer à se droit par une demande écrite par email à l'adresse: aymeric.pierrat@gmail.com .

6.1.6 Dans le cas d’une séance offerte  par AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY dans le but explicite de produire des images à vocation à être diffusés.  Le CLIENT peut s’opposer à cette diffusion, à la condition de régler la séance au tarif en vigueur.

6.2 Concernant les services de webdesign et de graphisme

 

6.2.1 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY conserve l’entière propriété de la prestation, jusqu'au règlement total des factures dues par le CLIENT à AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY. 

6.2.2 Dans le cas où une prestation fait l’objet d’une annulation ou d'interruption définitive, que celle-ci soit à l’initiative du CLIENT ou de AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY, AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit, de vendre, de détruire, de renouveler pour son propre compte ou à un tiers, la prestation. Toutefois, AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY s'engage à informé le CLIENT préalablement à toutes actions ci-mentionnées.

6.2.3 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit de faire mention du nom du CLIENT et des prestation réalisés pour se dernier à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.). Toutefois, le CLIENT peut en tout temps s'opposer à se droit par une demande écrite par email à l'adresse: aymeric.pierrat@gmail.com .

6.2.4 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit de faire mention de sa qualité de créateur du site Internet, et d’implanter son logo sur l’ensemble des prestations créés pour le CLIENT.

Article 7 : Dispositions relatives aux livraisons ou envois

7.1 Concernant les services de photographie

7.1.1 L’envoi par voie postale se fera au frais du CLIENT et se fera exclusivement en lettre suivi ou colissimo. 

7.1.2 Les dates et délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou de perte de la part du transporteur. Aucune compensation de quelconque nature ne pourra être exigée par le CLIENT à AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY.

7.1.3 En cas de non réception d’un colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Cette procédure peut prendre plusieurs jours. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la fin de l'enquête. 

7.2 Concernant les services de webdesign et de graphisme

7.2.1 Toute production graphique sera livré en haute définition, par voie électronique. 

7.2.2 Les prestations de création de site internet seront livrés par la transmission des accès à la plateforme de maintenance, ainsi que par la transmission de la propriété. La transmission de propriété n'aura lieu qu'à la suite de l'acquittement de la part du CLIENT de l'intégralité de ses facture à AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY, comme mentionné à l'article 6.2.1.

Article 8 : Dispositions diverses

8.1 Concernant les services de photographie

8.1.1 Le CLIENT s'engage à avoir prit connaissance du   portfolio d'AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY et de son style artistique. Le CLIENT reconnaît et accepte que le travail de AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY est en constante évolution, et que du fait de l'unicité de chacun des projets et des photographies, les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY dans le passé.  En conséquence les photographies produites par AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. 
8.1.2 Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au CLIENT et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute définition.

8.1.3 AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY garantit la conservation des photographies pour une durée de 6 mois (sauf cas de force majeur) ; au-delà de ce délais, AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit de les détruire. De ce fait, AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY encourage vivement le CLIENT à produire des copies de ses photographies.

8.2 Concernant les services de webdesign et de graphisme

8.2.1 Le CLIENT pourra mandater AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY pour effectuer en son nom les démarches pour la réservation, et/ou l’enregistrement, et/ou le maintien d’un nom de domaine comportant sa marque ou sa dénomination sociale dans la limite des disponibilités et du respect des droits antérieurs des tiers, dont il doit effectuer préalablement la recherche.  Le nom de domaine sera  déposé au nom et pour le compte du CLIENT et demeurera sa propriété, sous sa seule responsabilité, sous son administration (contact administratif) mais sous le contrôle technique d’AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY (contact technique).

En cas de résiliation ou suspension de la relation contractuelle, les redevances et frais de transfert de délégation seront à la charge du CLIENT.

8.2.2 Le CLIENT pourra confier à AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY le soin de faire héberger son site par une société tierce.

AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité. AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs, sous réserve que ces modifications permettent d’offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du devis ou bon de commande.

AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY ne pourra pas être tenu pour responsable si le serveur de son fournisseur était indisponible pour des raisons de force majeure, incluant notamment la défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, la défaillance du réseau public des télécommunications, la perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend le fournisseur. En cas d’incident grave portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme d’hébergement, AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY s’efforcera de prendre toute mesure nécessaire auprès de son fournisseur de sorte d’assurer le maintien du service. AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY n’est pas responsable de préjudices tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, ou perte d’image de marque.

Article 9 : Sous-traitance et Partenariats

AYMERIC PIERRAT PHOTOGRAPHY se réserve le droit de faire appel à un tiers pour exécuter tout ou partie d'une prestation. AYMERIC PIERRAT PHOTOGRPAHY en conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution.

 

Article 10 : Droit applicable – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, auprès du médiateur désigné, il sera fait appel au Tribunal compétent pour trancher dans tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.